Champ d'application

 

 

Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre Céline SORIEUL www.lacabaneduboisflotte.com   et toute personne (ci-après dénommée « client ») qui passera une commande de produits présentés sur le site internet marchand http://www.lacabaneduboisflotte.com

Ledit site régit par Céline SORIEUL, propose à la vente des produits et prestations réservés exclusivement aux particuliers de plus de 18 ans détenant la pleine capacité juridique. Enregistrée sous la forme d’une auto-entreprise  sous le N° SIRET : 512 519 281 00020 et  créée à la date du 13/06/2013 la domiciliation est  situé 47 Bis rue Jean Robin, 58130 Guérigny , téléphone 06.95.29.89.86  et mail: lacabaneduboisflotte@gmail.com  Les conditions générales de vente sont applicables à l’ensemble des articles proposés sur le site lacabaneduboisflotte.com.

Toute commande passée sur ce site implique la lecture et l’acceptation des conditions générales de ventes ainsi que les tarifs appliqués sans réserve d’aucune sorte matérialisé par le clic de validation.

Les conditions générales de ventes peuvent faire d’objet  de mise à jour ou de modification sans préavis mais demeurent celles en vigueur le jour de l’enregistrement de la commande.

 

 

Caractéristiques des produits proposés

 

Les articles présents sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles et leurs  présentations ne garantissent  pas leurs  disponibilités.

Les photographies du catalogue illustrant les produits  sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en matière de couleur. La responsabilité de Céline SORIEUL www.lacabaneduboisflotte.com  ne saurait alors être engagée. La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle.

 

Tarifs

 

Les prix indiqués sur le site sont TTC (TVA non applicable conformément à l’art 293b du CGI) et peuvent être révisés à la hausse comme à la baisse sans préavis. Cependant, le prix applicable à l’acheteur sera celui du catalogue le jour de la commande.

Dans le cas d’opérations commerciales il pourra vous être proposé des bons d’achat liés à l’achat de certains produits : sa validation se fera automatiquement au moment de la validation de votre commande. A noté qu’un bon d’achat ne donnera lieu à aucun remboursement et ne peut pas être fractionnable. Vous pourrez l’utiliser lors du règlement d’une prochaine commande mais la participation pour les frais de livraison sera à régler en sus par un autre moyen de paiement.

Le bon d’achat sera valable jusqu’à la date mentionnée et aucune prolongation ne sera possible.

Les prix indiqués s’entendent  de frais de traitement de commandes, de participation de livraison et d’emballage pour un montant: en lettre suivie pour les carte cadeau: 1,50€, bijoux et produits jusqu'a 250gr: 5,50€, de 250gr jusqu'a 750gr: 7,00€ et de 750gr à 1kg: 8€.

Cette clause peut également faire l’objet de modifications sans préavis.

 

 

Processus de Commande :

 

Le client qui passe une commande sur le site www.lacabaneduboisflotte.com  doit obligatoirement :

Composer son panier d’achat en ligne en vérifiant toutes les références des produits qu’il a choisi (quantité, coloris…)

Renseigner ses coordonnées de livraison/ facturation et toutes les informations demandées dans la procédure indiquée

Valider sa commande après l’avoir vérifiée et accepter les présentes conditions générales de vente

Procéder au paiement dans les conditions prévues et proposées par le site

Confirmer sa commande et son règlement.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

Un e-mail  vous sera alors envoyé pour confirmation de commande.

 

Modalités de paiement :

 

Le montant de la facture sera réglé en ligne à l’aide du système de paiement électronique PayPal, par carte bancaire et exigible à la commande, ou par chèque bancaire.

Vous pouvez régler par carte Visa, MasterCard, Carte Bleue Nationale, Amex, Carte 4 étoiles, Aurore et Cofinoga ou en utilisant votre compte PayPal.

Les informations en rapport avec votre commande feront l’objet d’un traitement automatisé de données dons le responsable est la société PayPal qui a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude de carte bancaire.

En cas de litige de paiement, Céline SORIEUL www.lacabaneduboisflotte.com  se réserve le droit de refuser la commande.

Conformément à la loi française, n°80.335 du 12/05/80, la marchandise reste l’entière propriété de  Céline SORIEUL www.lacabaneduboisflotte.com jusqu’à l’encaissement confirmé du règlement total.

 

Conditions de livraisons

 

Les ventes et livraisons ne concernent que la France métropolitaine.

Les commandes seront remisent au transporteur (via la Poste) sous 72 h ouvrés. Le délai annoncé pour un colissimo pour la France Métropolitaine est de 48h,  et  Céline SORIEUL www.lacabaneduboisflotte.com  ne saurait être tenu responsable des éventuels retards du transporteur ou de perte des colis.

Les articles commandés ne seront livrés qu’après encaissement du montant total de la commande à l’adresse mentionnée  par le client lors de la commande. Les coordonnées transmises seront considérées comme exactes et n’engageront pas, en cas de litige la responsabilité de Céline SORIEUL www.lacabaneduboisflotte.com.  En cas d’absence le jour de la livraison, un avis de passage sera laissé à l’adresse mentionnée.

En cas de perte une enquête (dont la durée peut aller jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de la déclaration) sera ouverte auprès du transporteur. Dans le cas où le colis est retrouvé dans les 21 jours, il sera ré acheminé immédiatement à votre domicile. Si au contraire, le transporteur déclare le colis perdu à l’issue des 21 jours impartis, nous vous renverrons un produit de remplacement à nos frais. Si les articles ne sont plus disponibles à ce moment, le remboursement de la commande sera alors effectué.

Tous nos produits font l’objet d’un emballage soigné. Si un produit venait à subir des dégradations lors du transport et si aucune réserve n’a été émise à la réception du colis, l’échange de tout article déclaré, a postériori, ne pourra être pris en charge.

Si une procédure de litige venait à être engagée, des photos du colis et/ou des produits pourraient être demandé. Après vérification et preuve fournie par le client, le remboursement sera effectué.

 

Délai et droit de rétractation :

 

Un client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à Céline SORIEUL www.lacabaneduboisflotte.com  pour échange ou remboursement sans pénalité à l’exception des frais de retour.

 

Garantie

 

Le client bénéficie d’un délai de 30 jours à compter de la livraison pour dénoncer une non-conformité d’un produit ainsi que le prévoit l’article 1641 du Code Civil et suivants soit par mail à Céline SORIEUL www.lacabaneduboisflotte.com  ou par voie postale en RAC à l’adresse suivante :  La cabane du bois flotté, Mme Céline SORIEUL, 47 Bis rue Jean Robin, 58130 Guérigny.

 

Dans le cas d’une non-conformité, le produit pourra être retourné a  www.lacabaneduboisflotte.com qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

 

 

Responsabilité :

 

Céline SORIEUL,  www.lacabaneduboisflotte.com dans le processus de vente en ligne n’est tenue que par une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

Il en est de même pour toute inexécution partielle ou totale de ses obligations causé par un cas de force majeure définit par les dispositions de l’article 1148 du Code Civil (grèves, incendies, inondations, catastrophes naturelles…)

 

Propriété intellectuelle :

 

Tous les éléments du site lacabaneduboisflotte.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de  Céline SORIEUL,  www.lacabaneduboisflotte.comconformément à la législation en vigueur.

Toute reproduction partielle ou totale du site lacabaneduboisflotte.com est interdite (photographies, contenus, textes, logos…).

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit.

 

Protection des données personnelles :

 

Toutes les données personnelles que vous nous transmettez (nom, adresse, téléphone, mail) sont utilisées pour :

Vous livrez les produits commandés,

Vous communiquez des informations sur nos produits, nos services.

Ces données  sont strictement personnelles et nous nous engageons à ne jamais les divulguer  à d’autres personnes ou d’autres sociétés.

Cependant conformément aux dispositions de l’art 1348 du Code Civil, Céline SORIEUL,  www.lacabaneduboisflotte.com  archivera les bons de commandes et factures sur un support fiable et durable.

Rappel : Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui sera seul responsable de l’utilisation des informations bancaires que vous leur aurez transmises.

 

Droit applicable et cause attributive de compétence territoriale :

 

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées dans la langue française et soumises au droit français. 

 

 

Réservation

Renseignements et rendez-vous par téléphone au :

 

06.95.29.89.86

 

 

, 47 bis rue Jean Robin

58130 Guérigny

Actualité

 Découvrez la gamme Lucia Rapetti unique dans la région...

20% de remise sur les soins et les produits de la gamme Lucia Rapetti jusqu'au 4 Juin 2017